POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Hazelview prend au sérieux son engagement à l'égard de la confidentialité des renseignements sur les clients. Ce faisant, Hazelview suit ces 10 principes :

1. Responsabilité : Nous sommes responsables des renseignements personnels sous notre contrôle. Nous avons désigné des personnes chargées de surveiller notre conformité continue aux principes de protection des renseignements personnels.

2. Identification des fins : Les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis seront identifiées par nous, ou par l'intermédiaire de nos représentants autorisés ou de vos représentants autorisés avant ou au moment de la collecte des renseignements personnels.

3. Consentement : Votre consentement est requis pour la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels, sous réserve de certaines exceptions. Ces exceptions sont prévues par la loi et comprennent les cas où des raisons d'ordre juridique, médical ou de sécurité rendent impossible ou impraticable la demande de consentement. Votre consentement peut être exprimé par écrit. Il peut également être donné verbalement, électroniquement ou par l'intermédiaire de nos représentants autorisés ou de vos représentants autorisés. Dans certaines circonstances, il peut aussi être implicite.

4. Limitation de la collecte : La collecte de vos renseignements personnels doit se faire par des moyens équitables et légitimes, et se limiter à ce qui est nécessaire aux fins déterminées.

5. Limitation de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation : Vos renseignements personnels ne peuvent être utilisés ou divulgués qu'aux fins auxquelles ils ont été recueillis, à d'autres fins auxquelles vous consentez ou si la loi l'exige ou le permet. Ils ne peut être conservée que pour la durée nécessaire pour satisfaire aux objectifs pour lesquels ils ont été collectés, ou tel que requis ou permis par la loi.

6. Précision : Tous les renseignements personnels recueillis, utilisés ou divulgués doivent être aussi exacts, complets et à jour que nécessaire pour les fins auxquelles ils sont utilisés.

7. Mesures de protection : Les renseignements personnels doivent être protégés par des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements, afin de protéger vos renseignements personnels contre toute intrusion, divulgation ou utilisation abusive injustifiée.

8. Ouverture : Des renseignements sur nos politiques et pratiques de gestion de vos renseignements personnels en matière de protection de la confidentialité seront mis à votre disposition sur demande.

9. Accès individuel : Sur demande écrite, vous serez informé de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et vous aurez accès à ces renseignements, sous réserve de certaines exceptions, tel que permis par la loi. Vous pouvez également vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de vos renseignements, et demander qu'ils soient modifiés, s'il y a lieu.

10. Demandes de renseignements et préoccupations : Vous pouvez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de nos politiques et pratiques en matière de protection de la confidentialité.

Les Renseignements que nous Recueillons

Les renseignements personnels sont des renseignements qui vous concernent en particulier. Lorsque nous commencerons notre relation avec vous, nous vous indiquerons les fins pour lesquelles nous avons besoin des renseignements personnels que nous recueillons. Nous utiliserons des moyens équitables et légitimes pour recueillir vos renseignements personnels. Nous ne recueillerons que des renseignements pertinents et conformes aux objectifs de la collecte. Dans la mesure du possible, nous recueillerons les renseignements requis directement auprès de vous ou de votre (vos) représentant(s) autorisé(s), dans les demandes et formulaires remplis, par d'autres moyens de correspondance, comme le téléphone, la poste ou Internet, et dans le cadre de vos relations d'affaires avec nous. Dans certains cas, et avec votre consentement, il se peut que nous devions demander à des sources indépendantes de vérifier ou de fournir des renseignements supplémentaires. Ces sources pourraient inclure les fournisseurs de service que nous retenons, les institutions financières, votre employeur ou les agences d'évaluation du crédit.

Ce Que Nous Devons Savoir et Pourquoi

Nous recueillons des renseignements auprès de vous et à votre sujet, uniquement avec votre consentement, ou tel que requis ou permis par la loi. En général, nous recueillerons des renseignements personnels tels que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou d'autres renseignements d'identification, comme votre numéro d'assurance sociale (NAS) ou votre date de naissance. Les renseignements recueillis peuvent être financiers, notamment des renseignements sur le lieu de travail, le revenu annuel, l'actif et le passif. Ils peuvent être liés aux placements ou aux conseils, par exemple vos objectifs financiers et vos régimes de retraite. En général, nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels aux fins suivantes :
Confirmer votre identité, et pour vous protéger et nous protéger contre les erreurs, la fraude ou d'autres fausses déclarations, évaluer vos besoins financiers et déterminer la pertinence de nos produits et services pour vous, déterminer votre admissibilité aux produits et services, administrer correctement les produits et services que nous fournissons, se conformer à diverses exigences légales, y compris toute obligation de déclaration de revenus en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale. Nous ne conserverons vos renseignements personnels dans nos dossiers que pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs identifiés, ou tel que requis ou permis par la loi. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires seront détruits, effacés ou rendus anonymes.

Votre Consentement

Nous recueillons, utilisons et partageons vos renseignements personnels uniquement aux fins divulguées liées aux produits et services que nous offrons, et uniquement avec votre consentement, ou dans la mesure permise ou exigée par la loi. Votre consentement peut être exprimé par écrit, ou il peut être donné verbalement, électroniquement ou par l'intermédiaire de notre ou de vos représentants autorisés, comme votre conseiller en services financiers. Votre consentement peut également être implicite ou inféré à partir de certaines actions. Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement pour la collecte, l’utilisation et le partage de vos renseignements personnels, pourvu qu'aucune raison légale ou contractuelle ne vous empêche de le faire. Toutefois, selon les circonstances, le retrait de votre consentement peut avoir une incidence sur notre capacité à continuer de vous fournir les produits et services que vous avez demandés. En règle générale, la divulgation de vos renseignements personnels sera limitée aux personnes qui en ont besoin et qui ont le droit de les consulter.

Vos renseignements personnels ne seront fournis qu'à :

Nos employés, agents et représentants, qui ont besoin de renseignements dans l'exercice de leurs fonctions pour nous ou nos sociétés affiliées, pour résoudre vos préoccupations concernant tout produit ou service connexe ou pour vous informer d'autres produits ou services qui pourraient vous intéresser.

Les fournisseurs de services, qui ont besoin de ces renseignements dans l'exercice de leurs fonctions pour nous et pour remplir leurs obligations envers nous, toute personne ou organisation à qui vous avez donné votre consentement et toute autre personne autorisée par la loi.

Objectifs de la Réglementation

À des fins de réglementation, des organismes de réglementation comme CANAFE ou la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario peuvent exiger l'accès aux renseignements personnels de clients, employés, agents, administrateurs, dirigeants, associés et autres, actuels et anciens, qui ont été recueillis ou utilisés par Hazelview.

Ces organismes de réglementation peuvent utiliser les renseignements à des fins telles que :

Surveillance des activités liées au commerce, ventes, conformité financière, examen du pupitre de négociation et autres vérifications réglementaires, enquête sur les infractions réglementaires et législatives potentielles, bases de données réglementaires, procédures disciplinaires ou d'application de la loi, rapports aux organismes de réglementation des valeurs mobilières, échange d'information avec les organismes de réglementation des valeurs mobilières, les marchés réglementés, les autres organismes d'autoréglementation et les organismes d'application de la loi dans tout territoire de compétence relativement à ce qui précède. Étant donné que Hazelview Securities est une entité réglementée, à moins que vous ne donniez votre consentement au partage de renseignements avec ces organismes à ces fins, Hazelview Investments ne peut pas vous fournir de services financiers.

Accéder à Vos Renseignements et les Modifier

Nous ferons tous les efforts raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels que nous recueillons et conservons sont aussi exacts, complets et à jour que nécessaire pour les fins indiquées. Pour ce faire, nous compterons sur vous pour nous fournir des renseignements exacts et pour nous informer des changements, tels que des changements dans vos coordonnées. En vertu de la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels conservés dans nos dossiers et de les vérifier, et de demander que tout renseignement personnel inexact soit corrigé, s'il y a lieu. Si nous recevons une demande de divulgation de vos renseignements personnels, nous ne le ferons que sur présentation d'une preuve d'identité et d’une preuve d'admissibilité du demandeur, ou si la loi l'exige ou le permet.

Si vous souhaitez vous renseigner sur les informations personnelles que nous conservons ou sur toute autre question relative à nos politiques de confidentialité, veuillez communiquer avec le responsable de la protection de la confidentialité de Hazelview Investments à compliance@hazelview.com ou par téléphone au 1.844.304.9967 pour obtenir de l'aide ou écrivez à :

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